NATO Directives À L’intention Des Premiers Intervenants En Cas D’incident CBRN,2014

Avant-propos

Les conséquences de situations d’urgence CBRN (chimique, biologique, radiologique et nucléaire)
peuvent mobiliser les capacités nationales jusqu’à leur extrême limite. La responsabilité
en matière de première intervention reste du ressort de chaque pays. Il est essentiel que les
pays fassent fond sur leurs ressources pour agir et pour atténuer les conséquences d’une
situation d’urgence pour la vie humaine, les biens et l’environnement. En raison de la nature
des incidents CBRN, en particulier de leurs effets transfrontaliers, une coopération entre les
pays du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) est nécessaire. L’élaboration et l’adoption
de directives non contraignantes et de normes minimales facilitent et améliorent les réactions
des pays ainsi que l’assistance mutuelle.
L’initiative visant à défi nir des directives non contraignantes et des normes minimales pour
les premiers intervenants en ce qui concerne la planifi cation, la formation, les procédures
et l’équipement en cas d’incident CBRN est née au cours du séminaire sur le rôle du CPEA
dans la lutte contre le terrorisme qui s’est tenu à Varsovie en février 2002. Elle a ensuite
été incluse dans la section relative aux plans civils d’urgence du Rapport faisant le bilan de
l’initiative sur les armes de destruction massive (ADM) qui a été adopté à la réunion ministérielle
de Reykjavik, en mai 2002.
Cette initiative a pour but de défi nir des directives générales dont les pays du CPEA
pourraient s’inspirer s’ils le souhaitent pour améliorer leur état de préparation de façon à
protéger leurs populations civiles contre les risques chimiques, biologiques, radiologiques
et nucléaires (CBRN). Ces directives visent à améliorer la compréhension et l’interopérabilité
entre les pays ; elles contribuent par là même à une plus grande effi cacité en ce qui concerne
l’utilisation et l’acheminement de l’aide nationale et internationale, et permettront d’améliorer, à
terme, l’interopérabilité.
Le projet comble un vide – au niveau national et international – en ce qui concerne les plans
de gestion des conséquences, la formation, les procédures et les équipements fonctionnels pour
les premiers intervenants. Les responsabilités juridiques nationales peuvent être divisées de
manière très différente selon les pays ; il ne peut pas y avoir de solution universelle pour les plans
civils d’urgence liés à des incidents CBRN. De même, les mandats des premiers intervenants
sollicités en cas de situation d’urgence peuvent être formulés de manière très différente d’un
pays à l’autre. Ces directives sont donc de nature générique. Elles aident à défi nir un plus petit
dénominateur commun, à partir des meilleures pratiques et des enseignements tirés.